1. Introduction
Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs du site www.ouvreboite.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site www.ouvreboite.fr.
Tout accès et/ou utilisation du site www.ouvreboite.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Elles constituent donc un contrat entre l’Agence Ouvreboite et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de quitter le site www.ouvreboite.fr.
3. Mention légale
Le site www.ouvreboite.fr est édité par :
l’Agence Ouvreboite (ci-après désigné Ouvreboite)
Adresse : 3 rue Haxo – 13001 Marseille
Email : info@ouvreboite.fr
Le site www.ouvreboite.fr est hébergé par : HOSTINGER
Hostinger, UAB
Jonavos g. 60C, 44192
Kaunas, Lithuania
4. Accès au site
Le site www.ouvreboite.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site www.ouvreboite.fr, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Ouvreboite met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site www.ouvreboite.fr mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Ouvreboite ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site www.ouvreboite.fr.
Ouvreboite se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site www.ouvreboite.fr, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
5. Propriété intellectuelle
Le site www.ouvreboite.fr, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Ouvreboite est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).
Le contenu reproduit sur le site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite d’Ouvreboite, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur le site sont la propriété de l’association Ouvreboite. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont donc prohibés, sauf autorisation écrite de leur titulaire.
Tout utilisateur qui dispose d’un site à titre personnel ou professionnel ne peut placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.ouvreboite.fr, sans demander préalablement l’autorisation de l’association Ouvreboite.
6. Données personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, Ouvreboite s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Conformément à la loi ci-dessus visée, Ouvreboite garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en rentrant directement en contact avec Ouvreboite (accéder aux coordonnées).
7. Limites de responsabilité
Les informations diffusées sur le site www.ouvreboite.fr proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Ouvreboite ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité d’Ouvreboite, à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site.
Ouvreboite ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité ou d’une utilisation du site www.ouvreboite.fr.
L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
8. Liens hypertextes
Le site www.ouvreboite.fr propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît qu’Ouvreboite n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
9. Évolution du présent contrat
Ouvreboite se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.ouvreboite.fr.
10. Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site www.ouvreboite.fr.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contentieux, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.